1. Identité du responsable
- Éditeur : La Cabane Digitale SAS (Calcul Brevet 2027)
- Contact RGPD : contact@calcul-brevet.fr
- Support achats : support@calcul-brevet.fr
- Hébergeur : Infomaniak Network SA (Genève, Suisse)
2. Finalité du site
Calcul Brevet 2027 est un outil pédagogique qui permet d’estimer la moyenne et la mention possibles au DNB 2027. Le site n’est pas affilié au Ministère de l’Éducation nationale.
3. Données traitées
Le simulateur ne transmet pas les notes saisies au serveur. En revanche, lorsqu’un achat est effectué ou qu’un aperçu gratuit est demandé, certaines données personnelles nécessaires au service peuvent être traitées.
Les notes saisies et préférences d’affichage sont enregistrées uniquement dans votre navigateur (localStorage) afin de retrouver vos simulations. Elles ne sont jamais transmises au serveur.
Pour un achat de contenu numérique sur le site, les données concernées peuvent inclure l’adresse e-mail, les informations de paiement traitées par le prestataire de paiement, les informations de commande, les échanges de support et les données techniques nécessaires à l’envoi du lien de téléchargement.
Pour une demande d’aperçu gratuit, l’adresse e-mail et les données techniques strictement nécessaires sont utilisées pour générer l’accès sécurisé, envoyer le lien demandé, prévenir les abus et traiter une éventuelle demande de support. Cette demande déclenche un e-mail transactionnel et ne vaut pas inscription à une liste de prospection commerciale.
4. Cookies et consentement
Les services strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé. Les services optionnels sont soumis à votre choix.
- localStorage : indispensable au fonctionnement du simulateur, non soumis à consentement.
- Gestionnaire de consentement Tarteaucitron : permet d’activer/désactiver les services optionnels (mesure d’audience, liens marchands, contenus embarqués le cas échéant).
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment avec le bouton « Gestion des cookies » ci-dessous ou dans le pied de page.
5. Bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :
- l’exécution du contrat pour la gestion des commandes, paiements, livraison numérique et support après achat ;
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande pour la génération et l’envoi de l’aperçu gratuit ;
- l’obligation légale pour la facturation et la conservation comptable ;
- le consentement pour les cookies, la mesure d’audience optionnelle et certains contenus tiers ;
- l’intérêt légitime de LA CABANE DIGITALE pour la sécurité du site, la prévention des abus et l’amélioration du service.
6. Mesure d’audience (optionnelle)
Si vous y consentez, une mesure d’audience peut être activée afin d’analyser l’usage global du site et d’améliorer son ergonomie. Ce service est paramétré, dans la mesure du possible, pour limiter les données collectées et éviter l’identification directe des utilisateurs.
7. Affiliation et liens marchands
Certains liens vers des distributeurs (Amazon, Fnac, etc.) sont affiliés : le site peut percevoir une commission, sans surcoût pour vous. Les liens affiliés sont signalés à proximité.
8. Paiement, aperçu gratuit, livraison numérique et support
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Les e-mails transactionnels de confirmation ou de téléchargement peuvent être envoyés via Brevo ou un autre prestataire d’e-mailing transactionnel. Les fichiers numériques peuvent être hébergés par un prestataire de stockage sécurisé. Ces prestataires traitent uniquement les données nécessaires à leur mission : paiement, envoi du lien, hébergement du fichier, sécurité et traçabilité.
LA CABANE DIGITALE ne stocke pas les données complètes de carte bancaire. Les demandes envoyées au support sont utilisées pour répondre au client, vérifier un achat ou résoudre un problème d’accès.
9. Partage et transferts
Aucune donnée personnelle n’est vendue. Des données peuvent être transmises à des prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, au paiement, à la livraison du produit numérique, au support ou à la mesure d’audience optionnelle.
Certains prestataires peuvent impliquer des transferts en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD lorsque cela est requis.
10. Sécurité
Le site est hébergé en Europe (Infomaniak), utilise le chiffrement TLS et des accès restreints côté administration. Vos saisies restent locales sur votre appareil.
11. Durées de conservation
- Données de commande et de facturation : conservées pendant la durée légale applicable aux obligations comptables et fiscales.
- Données liées à une demande d’aperçu gratuit : conservées pendant la validité du lien, puis au maximum 30 jours supplémentaires pour le support et la prévention des abus, avant suppression.
- Données de support : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant la durée utile à la preuve et à la gestion d’éventuelles réclamations.
- Données locales du simulateur : conservées uniquement dans le navigateur de l’utilisateur jusqu’à suppression par l’utilisateur.
- Cookies/traceurs optionnels : durées conformes au paramétrage Tarteaucitron et aux fournisseurs (renouvellement du consentement ≤ 6 mois recommandé).
12. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, dans les limites applicables. Concernant les données locales (localStorage), vous pouvez les supprimer depuis les paramètres de données du site de votre navigateur.
Contact pour exercer vos droits : contact@calcul-brevet.fr. Autorité de contrôle : CNIL (cnil.fr).
13. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date indiquée en haut de page reflète la dernière version en vigueur.